Conditions Générales d’Utilisation

En vigueur au 01/03/2023

1- DÉFINITIONS

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa
définition qui figure au présent article.

« Conditions d’Utilisation » : désigne le présent document.

« Site » : désigne l’ensemble des services fournis par E.LECLERC GUILERS aux Utilisateurs,
accessible par le biais du présent portail.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique utilisant un ou plusieurs des
services.

2- OBJET

Les présentes conditions d’usage du site Internet mis à disposition par E.LECLERC GUILERS, ci-après
dénommé le “Site” ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur. Est
Utilisateur toute personne qui se connecte sur une page du Site ou qui navigue sur le Site. E.LECLERC GUILERS fournit les
services présents sur le Site conformément aux présentes Conditions d’Utilisation. Certains services peuvent avoir
des conditions d’utilisation propres (les « Conditions Générales de Vente » ou « Conditions Particulières ») qui
viennent en complément des Conditions d’Utilisation.

Les Conditions Générales de Vente et/ou les Conditions Particulières font partie
intégrante des Conditions d’Utilisation. Si les termes, conditions et mentions des Conditions d’Utilisation sont en
contradiction avec les Conditions Particulières, les présentes Conditions d’Utilisation prévaudront. Les conditions
d’usage peuvent être modifiées à tout moment par E.LECLERC GUILERS, et ce sans préavis. Dans ce cas, les conditions d’usage
modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l’Utilisateur de lire
régulièrement les conditions d’usage. En tout état de cause, l’Utilisateur est réputé les avoir acceptées du simple
fait de l’utilisation du Site.

3- CONDITIONS D’USAGE DU SITE

En accédant au Site, l’Utilisateur s’engage à se conformer à ses conditions
d’utilisation et déclare disposer au préalable d’un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les
capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur
Internet. L’Utilisateur garantit E.LECLERC GUILERS contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des
informations accessibles via ce Site. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations
accessibles via le Site que E.LECLERC GUILERS se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en actualisant ce site.
E.LECLERC GUILERS se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du Site, sans
préavis ni indemnité. L’Utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur et à
ne pas divulguer via le Site des informations illégales. L’Utilisateur est seul responsable de l’identité qu’il
décline et des informations qu’il adresse. Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l’adresse
électronique de l’Utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci. E.LECLERC GUILERS ne garantit en aucune manière
l’exactitude ni l’exhaustivité des informations offertes par les sites référencés. Pour toute commande en ligne le
paiement est immédiatement exigible ; toute commande ne pourra être prise en compte et exécutée qu’à la suite du
règlement intégral de la commande par carte bancaire ou après réception du chèque fourni en règlement par
l’Utilisateur.

4- LIMITE D’UTILISATION

Il est interdit de copier, vendre, exploiter, publier, diffuser, reproduire, représenter
ou adapter dans le cadre d’un usage public ou privé et quel que soit le but recherché, les contenus du Site.

5- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus, notamment les textes, dessins, illustrations et iconographies, qui
apparaissent sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de
E.LECLERC GUILERS et/ou de ses partenaires le cas échéant. A ce titre, l’Utilisateur s’engage sans que cette liste ne soit
limitative, à ne pas télécharger, extraire, stocker, utiliser, reproduire, vendre, communiquer, représenter,
diffuser, adapter ou emprunter des contenus des services protégés par le droit de la propriété intellectuelle,
directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans
autorisation expresse de E.LECLERC GUILERS et/ou de ses partenaires. Notamment, les marques qui apparaissent sur le Site sont
des marques protégées de E.LECLERC GUILERS et/ou de ses partenaires le cas échéant. Toute reproduction ou utilisation de ces
marques est strictement interdite. Aucune licence ou autre droit d’utilisation d’un quelconque droit de propriété
intellectuelle n’est consenti à l’Utilisateur. La violation de ces dispositions soumet l’Utilisateur responsable aux
peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.

6- COOKIES

E.LECLERC GUILERS se réserve le droit d’utiliser des cookies afin d’assurer au mieux la gestion du
Site, en faciliter la navigation et établir des statistiques. Pour toute information supplémentaire, se référer à la
Politique en matière de cookies.

7- LIENS HYPERTEXTES

Tous sites ayant un lien hypertexte avec le Site (un lien hypertexte ciblant le présent
site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous le contrôle de E.LECLERC GUILERS qui décline toute responsabilité quant
à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

8- GARANTIES

L’Utilisateur s’engage à garantir E.LECLERC GUILERS contre toute action qui serait engagée à son
encontre, ou toute plainte qui serait déposée contre elle, par un tiers, du fait de l’utilisation par l’Utilisateur,
ou sous le contrôle de son identifiant et de son mot de passe, du Site dans des conditions qui ne seraient pas
conformes aux conditions d’usage. Cette garantie couvre toute somme que E.LECLERC GUILERS serait tenue de verser à quelque titre
que ce soit, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice reconnus ou prononcés, dans une limite
raisonnable. L’utilisation du Site n’est assortie d’aucune garantie quelle qu’elle soit. E.LECLERC GUILERS n’accorde aucune
garantie expresse ou implicite, quant à l’utilisation du Site par l’Utilisateur et notamment sur la disponibilité,
le caractère opportun, actuel, fiable et utile des Services et de leurs contenus. De même E.LECLERC GUILERS ne garantit pas que
les contenus et services obtenus par l’Utilisateur sur les Services seront conformes à ses attentes, et que les
contenus et services fournis sont conformes à toute réglementation ou droit de tiers.

9- INFORMATIONS NOMINATIVES

En application de la réglementation relative à la protection des données à caractère
personnel issue de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, des européennes en matière de protection des données personnelles et notamment du réglementations
Règlement(EU) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la
Protection des Données » ou « RGPD », E.LECLERC GUILERS vous informe qu’elle respecte la confidentialité, l’intégrité et la
sécurité des données que vous serez amenés à lui communiquer par le biais du Site. Toute donnée à caractère
personnel vous identifiant directement ou indirectement sont considérées comme des données confidentielles et sont
traitées comme telles. Pour toute information supplémentaire en matière de données personnelles, se référer à la
Politique de confidentialité et de protection des données personnelles.

10- RESPONSABILITÉ DE E.LECLERC GUILERS

En aucun cas, E.LECLERC GUILERS ne pourra être tenue responsable de quelque dommage immatériel et/ou
indirect que ce soit, et notamment pertes de profit, pertes de bénéfice, pertes de clientèle, pertes de données,
trouble commercial quelconque résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utilisation du Site, même si E.LECLERC GUILERS
était avisée au préalable de la possibilité de tels endommagements. E.LECLERC GUILERS ne pourra en particulier être tenue
responsable des dégradations éventuelles des informations, des programmes, des fichiers ou des bases de données
consécutives à l’utilisation des logiciels. E.LECLERC GUILERS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des
perturbations ou interruptions des réseaux d’accès à Internet, défaillance des équipements informatiques ou
téléphoniques de l’Utilisateur et de manière plus générale, de tout événement lié aux conditions d’accès à
Internet.

11- RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des fonctionnalités
proposées par le Site. A cet égard, l’Utilisateur devra se conformer aux prescriptions et lois en vigueur, notamment
en ce qui concerne le traitement d’informations nominatives. L’Utilisateur s’engage à n’associer E.LECLERC GUILERS à aucune
diffusion contraire à la loi et notamment pouvant porter atteinte à son image. Il s’engage en particulier à
n’envoyer aucun message susceptible de porter atteinte aux mineurs ou de manière plus générale contraire à la loi.
L’Utilisateur est seul responsable de l’identité qu’il décline et du contenu des messages qu’il adresse.

12- ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Paris sera
compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.

RÉFÉRENCE DU DOCUMENT

Version 2.1 du 01/03/2023